Mentions légales
Éditeur du site
Le site pro.sapinsdeboisguillaume.com est édité par la SARL Sapins de Bois Guillaume, société à responsabilité limitée au capital de 26 340 euros.
- Siège social : Le Château, 69550 Ronno
- RCS Villefranche-Tarare B 812 877 157
- SIRET : 812 877 157 00014
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR73812877157
- Téléphone : 09 53 27 07 54
- Adresse e-mail : [email protected]
Directeur de la publication
Étienne de Saint Victor, gérant, joignable à l’adresse [email protected].
Hébergement
Le site est hébergé par AD/sum, SARL dont le siège est situé 4 rue Sala, 69002 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 841 106 495, sur un serveur dédié exploité par Titan Datacenters France, SAS dont le siège est situé 7 avenue Michel Chevalier, ZI Les Bois de Grasse, 06130 Grasse, téléphone : 09 88 99 88 88.
Réalisation
Conception et réalisation du site : AD/sum (ad-sum.com).
Propriété intellectuelle
Les textes, images, photographies, logos et graphismes du site sont la propriété de la SARL Sapins de Bois Guillaume ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conditions d’utilisation
L’utilisation du site et les ventes qui y sont conclues sont régies par nos conditions générales d’utilisation et de vente.
Confidentialité et données personnelles
Responsable du traitement
La SARL Sapins de Bois Guillaume, Le Château, 69550 Ronno, est responsable des traitements de données personnelles réalisés sur ce site. Pour toute question : [email protected].
Le site est réservé aux associations, entreprises, collectivités et autres structures : les données personnelles traitées sont surtout celles des personnes qui agissent pour le compte de leur structure.
Données collectées
- À la demande de compte : la structure (nom, type, numéro SIRET ou RNA, activité, numéro de TVA le cas échéant), le nom, le prénom et la fonction de la personne qui s’inscrit, son adresse e-mail et son téléphone, l’adresse e-mail de facturation, les adresses de facturation et de livraison, le volume envisagé et l’origine du contact.
- Lors d’une commande : le contenu de la commande, le mode de remise (livraison ou retrait), la date et la demi-journée souhaitées, l’adresse de livraison, le contact sur place, les contraintes d’accès, la référence interne ou le numéro de bon de commande, et les informations de paiement de l’acompte, puis les factures et les paiements du solde. Le paiement est traité par nos prestataires de paiement : aucun numéro de carte bancaire n’est conservé sur le site.
- Lors de l’utilisation de l’espace pro : les dates de connexion, la consultation du bon de commande, un panier resté sans commande, les demandes de changement faites sur une commande et, le cas échéant, le nom, le prénom et l’adresse e-mail des personnes invitées à rejoindre le compte de la structure.
- Par les formulaires de contact et de demande de code : les informations que vous y saisissez.
- Pour la sécurité du site : l’adresse IP et les journaux techniques des connexions et des demandes de lien de connexion.
À l’inscription, le numéro SIRET ou RNA, ou le nom de la structure, est vérifié auprès de l’annuaire public des entreprises (service Recherche d’entreprises de l’administration). L’adresse de livraison est localisée au moyen de la Base Adresse Nationale, service public de l’État, pour estimer la distance de livraison et préparer les tournées.
Finalités et bases légales
- Examiner les demandes de compte, gérer les comptes, traiter les commandes, la livraison, le retrait, la facturation et les paiements : ces traitements sont nécessaires à l’exécution des commandes et aux mesures prises avant la commande, à votre demande.
- Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligation légale de l’éditeur.
- Suivre la relation commerciale (activité du compte, relances, information sur l’ouverture de la saison), répondre à vos messages et protéger le site contre les abus : intérêt légitime de l’éditeur. Vous pouvez vous opposer à tout moment à recevoir nos informations commerciales.
Destinataires
Les données sont destinées à l’équipe de la SARL Sapins de Bois Guillaume et à son outil interne de gestion des clients, des commandes, de la facturation et des tournées. Elles sont transmises, pour ce qui les concerne, aux prestataires suivants :
- AD/sum : hébergement et maintenance du site ;
- Stripe et Fintecture : paiement en ligne ;
- Pennylane : facturation et comptabilité ;
- SMTP2GO : envoi des e-mails ;
- Trello : organisation interne de la préparation des commandes (nom et coordonnées du client, adresse de remise, contenu de la commande) ;
- RouteXL : calcul de l’ordre des tournées de livraison (adresse de livraison et numéro de commande).
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Le site est hébergé en France. Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne ou peuvent y traiter des données ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement européen sur la protection des données (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
Durées de conservation
- Compte, demande de compte et échanges : pendant toute la relation commerciale, puis 3 ans après le dernier contact (dernière commande, dernière connexion ou dernier échange).
- Commandes, factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice (article L123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques et de sécurité : 1 an.
- Données de paiement : conservées par nos prestataires de paiement selon leurs propres obligations ; le site ne conserve aucun numéro de carte bancaire.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected] depuis l’adresse liée à votre compte ; nous vous répondons dans un délai d’un mois. L’effacement ne porte pas sur les données que nous devons conserver en vertu d’une obligation légale, notamment les factures.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
Le site n’est accessible qu’en connexion chiffrée. Si une violation de données présentait un risque pour vous, nous vous en informerions dans les conditions prévues par le règlement européen sur la protection des données.
Cookies
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